Projet d'aménagement foncier

Avanton

agricole et forestier de la commune de CHASSENEUIL-DU-POITOU, avec extensions sur les parties limitrophes des communes d'AVANTON, MIGNE-AUXANCES et JAUNAY-MARIGNY ainsi que les tiers intéressés, sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier a procédé à l'établissement du projet d'aménagement foncier et que sur sa proposition, l'enquête publique réglementaire sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier etle programme des travaux connexes sera ouverte par Monsieur le Président du Conseil Départemental du MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 à 9 heures au VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 inclus jusqu'à 17 heures.
Les nouvelles limites seront matérialisées sur le terrain à l'aide de piquets ou de bornes et le dossier d'enquête conforme aux prescriptions des articles R. 123-9 et 10 du Code Rural et de la Pêche Maritime et aux dispositions du Code de l'Environnement pourra être consulté sur le sîte internet du Conseii Départemental http://www.lavlenne86. fr) ainsi qu'à la mairie de CHASSENEUIL-DU-POITOU du MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 à 9 heures au VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 inclus (jusqu'à 17 heures) aux heures d'ouverture des secrétariats, à savoir : Du LUNDI au VENDREDI de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; -Le SAMEDI de 9h00à12h00.
Le dossier soumis à enquête publique comprendra : 1) Plan d'aménagement foncier avec l'indication des nouveaux lots (limites, surfaces, numérotation cadastrale des nouvelles parcelles et identité des propriétaires) ; 2) Plan du programme des travaux connexes et plan du réseau de voirie ; 3) Un dossier relatif au programme des travaux connexes avec précision du maître d'ouvrage et de sa prise en charge financière et devis estimatif ; 4) Tableau comparatif de la valegr des nouveaux lots à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent ; 5) Un rapport mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées, les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de cultures, rappel des différentes étapes de la procédure ; 6) L'étude d'impact ; 7) L'étude d'incidence NATURA 2000 ; 8) L'avis de l'autorité environnementale conformément à l'article R. 122-6 du Code de l'Environnement ; 9) Mémoire en réponse à l'avis de ^autorité environnementale ; 10) Le registre des délibérations de la Commission Communale.
Un registre des réclamations sera également mis à la disposition du public à la mairie.
Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante : https:// http://www.registre-dematerialise.fr/484 En outre, Mme MOREAU Marie-Caroline, Commissaire-Enquêteur, désignée par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, assurera des permanences et recevra les réclamations ou observations des propriétaires et du public à la mairie de CHASSENEUIL-DU-POITOU aux jours et heures suivants : Les MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 de 9 heures à 12 heures MERCRED115 NOVEMBRE 2017 de 14 heures à 17 heures SAMEDI 25 NOVEMBRE 2017 de 9 heures à 12 heures VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 de 14 heures à 17 heures Il sera assisté par un représentant du Cabinet DEVOUGE (Géomètre-expert) et un représentant du Cabinet ECOGEE (études environnementales), qui pourront, selon la demande, répondre aux interrogations du public et leur fournir des informations complémentaires.
Le rapport du Commissaire-Enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de CHASSENEUIL-DU-POITOU pendant AU MOINS UN AN à dater de sa notification.