Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Jussy

communal, pour une durée de trente-trois jours ouvrables, du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 1er décembre 2017 inclus.
Mme Catherine BARON, secrétaire de mairie en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Dijon, pour conduire la présente enquête.
Le dossier de révision du plan local d'urbanisme ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Mme le Commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Hauterive pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 1er décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir : du lundi au mercredi, de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures ; vendredi, de 14 à 19 heures ; samedi (dernier samedi du mois), de 8 h 30 à 12 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Mme Catherine BARON, commissaire enquêteur, à la mairie, 1, place de la Mairie, Hauterive (89250), ou par courriel à mairie-hauterive2@wanadoo.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication du présent arrêté.
Mme le Commissaire enquêteur sera présente à la mairie et se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites ou orales au cours des permanences suivantes : lundi 23 octobre 2017, de 13 à 16 heures ; mercredi 15 novembre 2017, de 9 à 12 heures ; vendredi 1er décembre 2017, de 15 h 30 à 18 h 30.
Dans un délai de 30 jours à partir de la clôture de l'enquête, Mme le Commissaire enquêteur devra remettre son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que le dossier d'enquête accompagné du registre et, éventuellement, des pièces annexées.
Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions motivées à la mairie ainsi qu'en préfecture pendant un an.
Le maire. 334463.