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Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Ballore

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LE GRAND CHAROLAIS

COMMUNE DE CHAROLLES EXERCICE ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération nº 76/2017 en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a : Accepté la délégation donnée par la Communauté de communes 'Le Grand Charolais' pour l'exercice du Droit de préemption urbain sur les zones ...

U et AU du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Charolles.
Confirmé la délégation donnée à M. le maire par délibération nº 41/2017, portant sur l'exercice du Droit de préemption.
Pris acte que la Communauté de communes 'Le Grand Charolais' conservera le droit de préemption urbain dans les zones d'activités économiques. 847330900.

26 septembre 2017
Date non déterminée

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