Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Ballore
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHAROLLES EXERCICE ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération nº 76/2017 en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a : Accepté la délégation donnée par la Communauté de communes 'Le Grand Charolais' pour l'exercice du Droit de préemption urbain sur les zones ...
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Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Charolles.
Confirmé la délégation donnée à M. le maire par délibération nº 41/2017, portant sur l'exercice du Droit de préemption.
Pris acte que la Communauté de communes 'Le Grand Charolais' conservera le droit de préemption urbain dans les zones d'activités économiques. 847330900.