Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération du Cotentin AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de SAINT GEORGES DE-LA-RIVIÈRE. Par arrêté nº 119-2017 du 3 octobre 2017 le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a ordonné ...
l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE.
A cet effet, M. Pierre GUERIN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces des dossiers du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté, ainsi que les registres d'enquête y afférent seront déposés : Au siège de l'enquête publique, en mairie de SAINT-GEORGES-DE-LARIVIÈRE, durant 31 jours et demi consécutifs, du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus (clôture de l'enquête à 12 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 à 12 heures ; le lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.
Durant ce même délai, les pièces du dossier du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté ainsi que les registres subsidiaires y afférents resteront déposés et pourront être consultés au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Côte des Isles, durant 31 jours et demi consécutifs : le lundi, mardi et jeudi, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; le mercredi, de 9 à 12 heures ; le vendredi de, 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.
Le public peut aussi adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la mairie de Saint-Georges-de-la-Rivière, 6, le Bourg, 50270 SAINT-GEORGES-DE LA RIVIÈRE.
Un poste informatique sera également mis à disposition du public du Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Côte des Isles, aux jours et horaires d'ouverture pré-cités.
Le commissaire enquêteur recevra le public : En mairie de SAINT-GEORGES-DE LA RIVIÈRE le : Lundi 30 octobre 2017, de 9 à 12 heures ; Vendredi 10 novembre, de 14 à 17 heures ; Jeudi 30 novembre 2017, de 9 à 12 heures ; Au pôle de proximité de la Communauté d'Agglomération de la Côte des Isles le mardi 14 novembre, de 14 à 17 heures.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un délai de 30 jours consécutifs à l'expiration de l'enquête.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Manche, en Mairie de SAINT GEORGES DE-LA-RIVIÈRE, au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin de la Côte des Isles et mis en ligne sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/524.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête, le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Des informations relatives au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, 109, avenue des Prairies, Tourlaville, 50100 CHERBOURG EN-COTENTIN, 02.33.88.15.15.
Le présent avis d'enquête sera mis en ligne sur les sites internet : https://www.registre-demateria lise.fr/524 et http://www.cotedesis les.com/ Fait à CHERBOURG-EN-COTENTIN le 3 octobre 2017 Le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Jean-Louis VALENTIN 0108926.