COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Clichy

2 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 inclus sur la demande de prolongation de la validité de la concession de mines de sel gemme et sources salées de La Madeleine II située sur le territoire communal de Saint-Nicolas de-Port, déposée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.
Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, concernée par le périmètre minier.
M. Jean-Luc Ayasse, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
La demande de prolongation de la concession pour une durée de 25 ans, dont la validité arrive à échéance le 31 décembre 2018, porte sur un périmètre d'une superficie de 45,6 hectares qui restera inchangé.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figure notamment une notice d'impact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : en mairie de Saint-Nicolas-de-Port aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubrique « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques ») ; sur les postes informatiques disponibles à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine 54 000 NANCY) aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra présenter pendant le délai de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Nicolas-de-Port A l'attention de M. Jean-Luc Ayasse, commissaire enquêteur 4 bis, place de la République 54210 Saint-Nicolas-de-Port ; sur le registre d'enquête disponible aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Saint-Nicolas-de Port ; par mail adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : ep.madeleine2@orange.fr ; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront en mairie de Saint-Nicolas-de-Port aux jours et heures suivants : Jeudi 2 novembre 2017 de 9h00 à 11h00 Mercredi 8 novembre 2017 de 14h30 à 16h30 Mardi 21 novembre 2017 de 9h00 à 11h00 Lundi 4 décembre 2017 de 15h30 à 17h30 Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 NANCY CEDEX (ou à l'adresse mail précisée ci-dessus).
Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, 17, rue Gabriel Péri 54110 VARANGEVILLE (tél. : 03.83.48.73.57).
Il sera statué sur la demande de prolongation de la concession par décret en conseil d'Etat.
AJL000005466 .