COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL
Villiers-le-Bel
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Avis d'enquête publique
Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU VAL D'OISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme, Aménagement et Développement Durable Pôle Etudes et Aménagement Durable Mission Immobilier Foncier et procédures EXTRAIT ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA CREATION ...
D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) multi site à Villiers-le-Bel Par arrêté n 2017-14 336 en date du 25 octobre 2017, Monsieur le préfet du Val-d'Oise a créé la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) multi-sites sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel et a désigné la COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL comme titulaire du droit de préemption.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Une copie de l'arrêté et du plan annexé sera affichée en mairie de Villiers-le-Bel durant un mois.
Elle peut être consultée en préfecture Direction Départementale des Territoires (Mission Immobilier Foncier et Procédures).
La présente publication est faite en exécution de l'article 3 de l'arrêté concerné..