Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Objet : modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune des Aix-d'Angillon. Par délibération du 6 décembre 2016, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des Aix-d'Angillon visant à adapter ...
la rédaction de l'article U3 du règlement de la zone Ud.
Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
des Aix-d'Angillon, arrêté par la collectivité pour une durée de un (1) mois, du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017.
Ce dossier sera consultable et un registre sera ouvert pour formuler des éventuelles observations : à la mairie des Aix-d'angillon, aux jours et heures d'ouverture ; au siège de la communauté de communes Terres du Haut Berry, aux jours et heures d'ouverture.
Il sera également accessible en ligne sur le site Internet de la communauté de communes Terres du haut Berry à l'adresse http://terresduhautberry.fr/, et consultable notamment depuis un poste informatique à disposition au siège de la communauté de communes. 354536.