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Projet d'aliénation du chemin rural
Tannerre-en-Puisaye

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Tannerre-en-Puisaye |  Villiers-Saint-Benoît
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLIERS SAINT BENOIT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TANNERRE-EN-PUISAYE Et COMMUNE DE VILLIERS-SAINT-BENOIT Avis de mise à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°24 dit « Les Ledets à Maureparé » pour la Commune de Tannerre-en-Puisaye et « Ancien chemin de Louesme à Toucy » pour la ...

Commune de Villiers Saint-Benoît, à l'aliénation du chemin rural n° 43 Les Béatrix dit « Petit Chemin des Béatrix » pour la Commune de Tannerre-en-Puisaye, à l'aliénation du chemin rural n° 48 Les Petions dit « des Bois du Seigneur » pour la commune de Tannerre-en-Puisaye, et à l'aliénation du chemin rural n° 15 dit « De la Croix Saint-Mathieu » pour la commune de Villiers-Saint-Benoît Par arrêté en date du 13 novembre 2017, le Maire de Tannerre-en-Puisaye et le Maire de Villiers-Saint-Benoît, informent qu'une enquête publique est ouverte du 04 décembre au 20 décembre 2017, relative aux projets d'aliénation du chemin rural n°24 dit « Les Ledets à Maureparé » pour la Commune de Tannerre-en-Puisaye et « Ancien chemin de Louesme à Toucy » pour la Commune de Villiers-Saint-Benoît, à l'aliénation du chemin rural n° 43 Les Béatrix dit « Petit Chemin des Béatrix » pour la Commune de Tannerre-en-Puisaye, à l'aliénation du chemin rural n° 48 Les Petions dit « des Bois du Seigneur » pour la commune de Tannerre-en-Puisaye, et à l'aliénation du chemin rural n° 15 dit « De la Croix Saint-Mathieu » pour la commune de Villiers-Saint-Benoît.
Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Tannerre-en-Puisaye et de Villiers-Saint-Benoît, consultable dès le 04 décembre, ainsi que les jours et heures d'ouverture habituels des deux mairies, et ce jusqu'au 20 décembre 2017, pour que le public puisse en prendre connaissance et formuler, le cas échéant, ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront adresser un courrier à Mr Michel BREUILLÉ, qui est désigné commissaire enquêteur, à la mairie de Villiers Saint-Benoît (89130) et à la mairie de Tannerre en-Puisaye (89350).
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Villiers Saint-Benoît le lundi 4 décembre 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 et en mairie de Tannerreen Puisaye le mercredi 20 décembre 2017 de 14 h 30 à 16 h 30.
AL894620472.

Territoires concernés : Tannerre-en-Puisaye Villiers-Saint-Benoît
L'enquête est terminée
4 décembre 2017
20 décembre 2017

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