SOLEIA 35

Questembert

venir consulter le dossier comportant une étude d'impact pendant les horaires d'ouverture au public et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit ou couriel en mairie (accueil@mairie-questembert.fr) au nom du commissaire enquêteur.
L'avis de l'autorité environnementale est consultable sur le site des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Ce projet est présenté par Soleia 35 (maître d'ouvrage unique) et fait l'objet d'une procédure susceptible d'aboutir à un permis de construire assorti de prescriptions ou à un refus.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Mme Rebecca Alberti (02 14 99 11 40).
Est désigné par M. le Président du tribunal administratif, M. Jean Yves Morin, inspecteur de la DGCCRF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Questembert les : mardi 12 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la préfecture du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan) et à la mairie de Questembert du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..