COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Clichy

2018 inclus, sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Saint-Nicolas, présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Lenoncourt, Saint-Nicolas-de Port et Varangéville, concernées tout ou partie par le périmètre minier.
La mairie de Saint Nicolas-de-Port est désignée siège de l'enquête.
M. Thierry MARCHAL, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
La demande de prolongation de la concession pour une durée de 25 ans, dont la validité arrive à échéance le 31 décembre 2018, porte sur un périmètre d'une superficie de 803 hectares qui restera inchangé.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figure notamment une notice d'impact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : dans les mairies de Saint-Nicolas-de-Port, Lenoncourt et Varangéville aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-dessous; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubrique «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques») ; sur les postes informatiques disponibles à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine 54 000 NANCY) aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra présenter pendant le délai de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de SAINT-NICOLAS-de-PORT A l'attention de M. Thierry MARCHAL, commissaire enquêteur 4 bis, place de la République 54210 SAINT-NICOLAS-de-PORT ; sur les registres d'enquête disponibles aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les mairies de Saint-Nicolas-de-Port, Lenoncourt et Varangéville ; par mail adressé à M. MARCHAL, commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : pref-scpp2@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Saint-Nicolas-de-Port, mardi 12 décembre 2017, 15h30 à 17h30 Mairie de Varangéville, samedi 16 décembre 2017, 10h00 à 12h00 Mairie de Haraucourt, jeudi 11 janvier 2018, 17h00 à 19h00 Mairie de Saint-Nicolas-de-Port, lundi 15 janvier 2018, 15h30 à 17h30.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle Service coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 NANCY CEDEX (ou à l'adresse mail précisée cidessus).
Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, 17, rue Gabriel Péri 54110 VARANGEVILLE (tél. : 03 83 18 73 57).
Il sera statué sur la demande de prolongation de la concession par décret en Conseil d'Etat..