Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Clichy
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Avis d'enquête publique
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Engagement de la procédure de modification n5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne Par arrêté n2017/023 en date du 6 décembre 2017, le Président de l'Établissement Public Territorial Boucle ...
Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne.
La procédure de modification n5 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne a pour objet de : Mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme avec le Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France approuvé le 19 juin 2014 ; Mettre en cohérence les règles de stationnement avec la nouvelle réglementation en vigueur, notamment les articles L151-30 et suivants du code de l'urbanisme ; Modifier le plan de zonage pour permettre la mise en oeuvre de différents projets ; Mettre en cohérence le plan de zonage avec l'occupation réelle de certains terrains ; Adapter des dispositions graphiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la ZAC « Entrée de ville » ; Actualiser les emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme.
L'arrêté n2017/023 est affiché au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine et à la Mairie de Clichy-la-Garenne pendant un mois..