Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition Aude/Littoral
Déclaration d'intérêt général
Ajac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LA DIGNE D'AMONT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique sur le projet de modification n ° 2 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n°2017-11/01-PG du 24.11.2017, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique portant sur le projet de modification n ° 2 du Plan Local d'U rbanisme de la Commune de La Digne d'Amont.
M. Jean Louis DARLAY, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier.
La modification n ° 2 porte essentiellement sur des modifications du règlement et des emplacements réservés.
M. Jean LABADIE, Maire de la commune, est la personne responsable du projet et auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie de La Digne d'Amont du Lundi 2 Janvier 2018 à 9h au Vendredi 2 Février 2018 à 12h aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de La Digne d'Amont: Lundi 2 Janvier de 9h à 12h Vendredi 2 Février de 9h à 12h Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public.
Les observations sur le projet de modification du Plan Local d'U rbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par mail : digne.amont@wanadoo.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du Plan Local d'U rbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil communautair.