Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Pérignac
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Avis d'enquête publique
66534680 Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La préfecture communique : la société SAS distillerie de l'Antenne, dont le siège est 30, rue de Gatechien, à Javrezac (16100), a présenté au préfet de la Charente-Maritime, le 17 novembre 2017, un dossier de demande ...
d'enregistrement concernant une installation de production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole, une installation de préparation et conditionnement de vins, et un stockage d'alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants situés sur la commune de Pérignac (17800), lieu dit Puygrignoux.
Ces activités sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques n° 2250-2 pour le régime de l'enregistrement, et n° 2251-B-2 et n° 4755-2-b pour le régime de la déclaration.
Les arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 (pour la rubrique 2250-2) et du 15 mars 1999 (pour la rubrique n° 2251-B-2), et l'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 (pour la rubrique n° 4755-2-b) s'appliqueront à l'installation en application du II de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.
Pendant 4 semaines, soit du lundi 15 janvier 2018 au lundi 12 février 2018 inclus, il sera procédé à une consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement précité.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de : Pérignac (17800), 22, avenue de Cognac, pendant la durée de la consultation du public, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit : les lundis aux vendredis : de 9 heures à 12 heures, les samedis : de 10 heures à 12 heures.
Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation du public : par courrier à la préfecture de La Rochelle à l'adresse susvisée ; par courrier électronique : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr À l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par le maire de Pérignac, et transmis avec les observations du public au préfet de la Charente-Maritime, compétent pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7, ou par arrêté préfectoral de refus..