Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Abbévillers
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Avis d'enquête publique
Avis publics SCoT Nord Doubs de Pays de Montbéliard Agglomération Lors de la délibération en date du 27 novembre 2017, le conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération, après avoir approuvé le bilan de la concertation, a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ...
du Nord Doubs.
Conformément à l'article R. 143-7 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée au siège de Pays de Montbéliard Agglomération et dans chacune des communes membres de PMA pendant un mois.
A l'issue d'une phase de consultation des personnes publiques et commissions visées par le Code de l'urbanisme, le projet sera soumis à enquête publique.
L'enquête publique qui sera organisée aura pour but d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT arrêté. 863459000.