COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Bois-Colombes

du 29 mars 2016 instituant le droit à la création de servitudes d'ancrage des appareils d'éclairage public et de signalisation sur les façades d'immeubles se trouvant sur le territoire communal et de l'arrêté municipal en date du 22 décembre 2017, une enquête publique relative au projet de création de servitudes d'ancrage des appareils d'éclairage public sur les façades des immeubles sis 43 et 67 rue des Bourguignons à Bois-Colombes se tiendra du lundi 8 janvier au vendredi 19 janvier 2018 inclus.
Le dossier de création de ces servitudes constitué d'un dossier technique (photomontage illustrant de manière visible le parcours du câble d'alimentation de l'éclairage public sur la façade et le positionnement déterminé de la console, fiches techniques des matériels (console et boitier), détail en coupe, note méthodologique de fixation), de la délibération du Conseil Municipal n2016/ S03/016 du 29 mars 2016 susvisée, de l'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique ainsi que d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Maire de Bois-Colombes , sera déposé en Mairie de Bois-Colombes au Guichet Unique d'Accueil, 15 rue Charles-Duflos, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Un avis du dépôt du dossier ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2017 seront notifiés respectivement au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 43 et de l'immeuble sis 67, rue des Bourguignons à BOIS-COLOMBES.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Maire à l'adresse suivante : « Monsieur le Maire -Hôtel de Ville 15 rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante : voirie@bois-colombes. com. À l'expiration du délai d'enquête fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Maire de Bois-Colombes qui pourra arrêter le projet définitif et autoriser le cas échéant toutes les opérations que comportent l'établissement, l'entretien et la surveillance des installations projetées sur les façades des immeubles concernés en l'occurrence 43 et 67 rue des Bourguignons à Bois-Colombes.
Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Yves RÉVILLON.