Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Autigny
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME D.C.P.P.A.T./BPP/CC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Procédure d'enregistrement SCEA BEAULIEU À LA GAILLARDE Exploitation d'un élevage de porcs de 2940 animaux-équivalents AVIS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé ...
que, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, le dossier présenté par la SCEA BEAULIEU dont le siège social est 3, rue de la Cour des Cadets 76740 LA GAILLARDE concernant l'exploitation d'une porcherie de 2940 animaux-équivalents située à l'adresse précitée est mis à la disposition du public du lundi 29 janvier 2018 au lundi 26 février 2018 inclus (soit 4 semaines).
Cette activité relève de la rubrique n° 2102-2a : (Activité d'élevage de porcs en stabulation plus de 450 animaux équivalents) Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de LA GAILLARDE ainsi que dans les mairies de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, LA CHAPELLE SUR DUN, LE BOURG-DUN, AUTIGNY, CRASVILLE LA ROCQUEFORT, FONTAINE LE DUN, GRUCHET SAINT SIMEON, SAINT AUBIN SUR MER, SAINT PIERRE LE VIGER et SOTTEVILLE SUR MER concernées par le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées et/ou le plan d'épandage.
Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en mairie de LA GAILLARDE.
Les observations et propositions peuvent également être adressées à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation, à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant 'consultation du public SCEA BEAULIEU à LA GAILLARDE'.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de la consultation du public est la préfète de la Seine-Maritime.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune de LA GAILLARDE et dans les communes de SAINT-PIERRE LE-VIEUX, LA CHAPELLE SUR DUN, LE BOURGDUN, AUTIGNY, CRASVILLE LA ROCQUEFORT, FONTAINE LE DUN, GRUCHET SAINT SIMEON, SAINT AUBIN SUR MER, SAINT PIERRE LE VIGER et SOTTEVILLE SUR MER, quinze jours au moins avant l'ouverture du délai de mise à disposition, et pendant toute la durée de celle-ci..