Projet de révision du plan d'occupation des sols
Asprières
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Avis d'enquête publique
237593 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 35 allées V. Hugo BP 118 Figeac cedex 46103 ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Themines et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté N° PLAN2017-03, en date du 10/03/2017, le Président ...
de Grand Figeac a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Themines et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Durée de l'enquête : du 01/06/2017 (9 heures) au 06/07/2017 inclus, soit 36 jours consécutifs.
Consultation du dossier d'enquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Thémines et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du 01/06/2017 à 9h00 au 06/07/2017 à 16h00 inclus, en mairie de Thémines aux heures d'ouverture de la mairie rappelées ci-après : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12H30 Samedi matin : de 9H00 à 12H00 La mairie sera exceptionnellement fermée du 06/06/2007 au 10/06/2017 inclus.
Le dossier du projet est également disponibles sur le site internet de Grand Figeac : http://www. grand-figeac.fr et sur un poste informatique en mairie de Thémines.
Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu d'enquête.
En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur , de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention «Ne pas ouvrir») : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Thémines 46120 Thémines.
Toute personne peut également consigner éventuellement ses observations sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.thémines@grand-figeac.fr. Les courriers seront visés et joints au registre d'enquête dédié à cet effet par le commissaire enquêteur.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Thémines 46120 Thémines.
Téléphone : 05.65.40.85.00 Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Thémines aux jours et heures suivants : le jeudi 1er juin 2017 de 9h00 à 12h00, le samedi 17 juin 2017 de 9h00 à 12h00 le mercredi 28 juin 2017 de 17h00 à 20h00 le jeudi 6 juillet 2017 de 13h00 à 16h00, date et heure de clôture de l'enquête.
Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Thémines aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet de Grand-Figeac http://www.grand-figeac.fr).
A l'issue de l'enquête, le projet de
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sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d'enquête), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Il sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent à compter du 1er janvier 2017.