Projet de révision du plan d'occupation des sols
Anglars
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan d'occupation des Sols (POS) de Livernon et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté N' PLAN2017/07, en date du 25/07/2017, le Président du Grand Figeac a défini les ...
modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan d'occupation des Sols (POS) de Livernon et sa transformation en Plan local d'Urbanisme (PLU).
Durée de l'enquête : du 30/08/2017 au 02/10/2017 inclus, soit 34 jours consécutifs.
Consultation du dossier d'enquête publique : les pièces du dossier relatif au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Livernon et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du 30/08/2017 09h00 au 02/10/2017 à 12h00 inclus, en mairie de Livernon aux heures d'ouverture de la mairie rappelées ciaprès : lundi, mardi, mercredi: de 9Hoo à 12Hoo, Jeudi, vendredi: de 14Hoo à 17Hoo. le dossier du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : http://www.grandfigeac. fr Présentation des observations : les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu d'enquête.
En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Livernon 46320 Livernon ainsi que sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.livernon@grand-figeac.fr. les courriers seront visés et joints au registre d'enquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Livernon 46320 Livernon.
Téléphone : 05.65-40.57.33 Accueil du Public : le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Livernon aux jours et heures suivants : Mercredi 30/08/2017: de 9Hoo à 12Hoo, Jeudi 07/09/2017: de 16Hoo à 19Hoo, Samedi 23/09/2017: de 9H30 à 12H30, lundi 02/10/2017: de 9Hoo à 12Hoo, date et heure de clôture de l'enquête.
Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Livernon aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www. grand-figeac.fr).
A l'iss_~e de l'enquêt~, le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera a)usté pour tenir compte des avis des personnes publiques assoc1ees et consultees (joints au dossier d enquete), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur.
Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent à compter du 1er janvier 2017..