Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Palinges

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Palinges
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHAROLAIS PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Nº 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE PALINGES Par délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2016 et par arrêté du président en date du 14 décembre 2016, il a été décidé d'engager la ...

procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU).
Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : Extension d'une carrière dans le bois de Chevannet au lieudit 'les Baraques', commune de Palinges.
Cet arrêté et cette délibération sont affichés en mairie de Palinges et au siège de la Communauté de communes du Charolais (17, rue des Provins, 71120 Charolles) pendant un mois à compter du 20/12/2016 et ils peuvent être consultés en mairie de Palinges et au siège de la Communauté de communes du Charolais. 783030200.

Territoires concernés : Palinges
20 décembre 2016
Date non déterminée

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