Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cognac
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Avis d'enquête publique
6684719 Grand Cognac Communauté d'Agglomération AVIS AU PUBLIC Enquête publique Commune de Salles-d'Angles Par arrêté n° 2018-04, en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision ...
générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Sallesd'Angles.
La révision vise à étendre la zone d'activités pour l'installation de nouvelles entreprises, prendre en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l'Environnement et de la loi pour l'Accès au logement et un Urbanisme Rénové et répondre aux enjeux du développement communal.
L'enquête publique se déroulera du mardi 27 février 2018 au vendredi 30 mare 2018 inclus.
Le public est invité à consulter le dossier de révision du P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contre-propositions: Au siège de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17h30; le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures.
A la mairie de Salles-d'Angles: 3, places André-Hitier, 16130 Salles-d'Angles, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14 heures à 19 heures.
Sur le site internet de Grand Cognac: http://www.grand-cognac.fr.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du P.L.U. pourront être consignées sur les registres d'enquêtes déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Salles-d'Angles aux dates et heures indiquées ci-dessus.
Elles pourront également être adressées par mail (plu-sallesdangles@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: M. Jean-Pierre JOUIN, enquête publique du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Salles-d'Angles, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté d'agglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac.
M. Jean-Pierre JOUIN, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Mardi 27 février de 9h à 12 heures au siège de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac. Vendredi 2 mars de 16h à 19 heures à la mairie de Salles-d'Angles, 3, place André Hitier, 16130 Salles-d'Angles. Lundi 12 mars de 16h à 19 heures à la mairie de Salles-d'Angles, 3, place André-Hitier, 16130 Salles-d'Angles.
Mercredi 21 mais de 1Eh à 19 heures à la mairie de Salles-d'Angles, 3, place André Hitier, 16130 Salles-d'Angles. Vendredi 30 mars de 14h à 17 heures au siège de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Salles-d'Angles et sur le site internet de Grand Cognac, à l'issue de l'enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Bérangère ROUSSEAU, chargée de mission
Plan local d'urbanisme intercommunal
à la Communauté d'agglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 berangere.rousseau@grand-cognac.fr)..