Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Balizac
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE AVIS AU PUBLIC Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Saint Pierre de Mons Le public est informé que, par arrêté du 15 janvier 2018 le Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde a prescrit le lancement de la procédure ...
de déclaration de projet valant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Saint Pierre de Mons dont l'objet est : la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, secteur Av, au titre de l'article L.151-13 1er alinéa du code de l'urbanisme.
Cet arrêté sera affiché à la Mairie de Saint Pierre de Mons ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Sud Gironde du 16 février 2018 pour une durée d'un mois. 801667-0.