Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Villiers-le-Bel
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL Par délibération en date du 02 février 2018, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire. Ladite délibération ...
fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et deviendra exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme; ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, au service Urbanisme et Foncier et à la Préfecture du Val d'Oise aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable et téléchargeable sur le site http://www.ville-villiers-le-bel.fr.
Le Maire Jean-Louis MARSAC.