COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DU SURB Par arrêté du Président du 1er février 2018, la modification simplifiée nº5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville (SURB) portant sur le territoire ...
des communes de Belleville, Dracé, Saint-Jean d'Ardières et Taponas, a été prescrite.
Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les mairies des quatre communes et au siège de la CCSB (mairie de Belleville).
Il est également consultable dans ces mairies et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels d'ouverture. 872659600.