Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Couëron

2018, a été prescrite l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique supplétive sollicitée par la société Idex, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 148-152, route de la Reine, ayant un établissement secondaire à Bouguenais (44340), 1, rue de la Pierre-Anne, agissant en vertu d'une délégation de service publique de Nantes Métropole en date à Nantes du 5 janvier 2017, à laquelle s'est substituée la société Novaé, société par actions simplifiée dont le siège est 1, rue de la Pierre-Anne, CS 1, 44344 Bouguenais cedex, conformément à l'article 7 de la convention de délégation de service public susvisée, concernant l'implantation d'un réseau de chaleur dans les quartiers Nord-Ouest de Nantes et sur les communes de Couëron, Saint-Herblain, Orvault et Indre, opération réglementée en application du Code de l'environnement, et notamment les articles L.122-1-1 paragraphe II et le 2º de l'article L.181-1 relatifs à l'autorisation environnementale unique supplétive.
Cette enquête publique aura lieu du mercredi 28 février 2018 à 9 h 00 au vendredi 30 mars 2018 à 17 h 30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie de Nantes, annexe de Chantenay et en mairies de Couëron, de Saint-Herblain et d'Orvault.
M. Gilbert Fournier, cadre retraité de l'agroalimentaire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête (avec étude d'impact) et l'avis obligatoire d'une autorité administrative environnementale seront déposés pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Nantes, annexe de Chantenay, de Couëron, de Saint Herblain et d'Orvault (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Nantes, annexe de Chantenay (mairie de Nantes, annexe de Chantenay, 2, rue de l'Hôtelde Ville, 44094 Nantes 01) ou par voie dématérialisée pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante : enquete-publique-613@registredematerialise. fr (la taille des pièces jointes ne pourra pas excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).
Un registre dématérialisé sera également mis en place à l'adresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fr La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr).
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairies de : Nantes, annexe Chantenay, place de la Liberté à Nantes (44100) : le mercredi 28 février 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 17 mars 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 30 mars 2018, de 13 h 45 à 17 h 30, Couëron (44220), 8, place Charles-de Gaulle : le mercredi 7 mars 2018, de 8 h 30 à 12 h 30, Saint-Herblain (44800), 15, rue d'Arras (arrêt de tramway Romanet) : le mercredi 14 mars 2018, de 13 h 30 à 17 h 30, Orvault (44700), 9, rue Marcel-Deniau : le lundi 19 mars 2018, de 13 h 30 à 17 h 30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, annexe de Chantenay, Couëron, Saint-Herblain, Orvault et Indre, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire, la société Novaé, 1, rue de la Pierre Anne, CS 1, 44344 Bouguenais cedex.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale unique supplétive délivrée par la préfète de Loire-Atlantique assortie de prescriptions ou un refus..