Les Moulins de Cléguérec

Cléguérec

2018, à 12 h, pour une durée de 32 jours, à la mairie de Cléguérec.
Ce projet est présenté par M. Gildas Le Pennec, directeur de la société Les Moulins de Cléguérec.
Il est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation d'exploitation assortie de prescriptions, au titre de la législation sur les installations classées, ou un refus.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Un dossier, comprenant 19 pièces, produit par le bureau d'étude Aber Environnement, dont une étude d'impact et son résumé non technique.
L'avis tacite émis par l'autorité environnementale le 27 décembre 2017.
Les avis des services recueillis sur le projet (5).
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de Cléguérec, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans les mairies de Cléguérec, Malguénac, Séglien et Sulfiac, aux horaires habituels d'ouverture de celles-ci.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau d'études (Aber Environnement, tél. 02.40.85.90.06, contact@aber.fr).
Mme Anne-Marie Carlier, directrice d'un site industriel à la retraite, est désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Cléguérec au cours de permanences suivantes : mercredi 28 février 2018, de 9 h à 12 h ; mardi 13 mars 2018, de 14 h à 17 h ; samedi 31 mars 2018, de 9 h 30 à 12 h.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur à la mairie de Cléguérec (adresse postale : Mairie, 10, place Pobeguin, 56480 Cléguérec, courriel : accueil@cleguerec.fr), pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête. À l'issue de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Cléguérec du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..