Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bergholtz
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à l'alimentation en eau potable àWuenheim, Soultz et Hartmannswiller du 12 au 27 mars 2018 Le Préfet du Haut-Rhin informe : Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 12 février 2018 sera ouverte dans les mairies de WUENHEIM, SOULTZ ...
et HARTMANNSWILLER, au profit de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, relative : à la déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines des sources de Wuenheim ; au
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour de ces sources, et des servitudes liées sur les bans des communes de Hartmannswiller, Soultz et Wuenheim.
Monsieur Yves GOBILLON, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête et les registres d'enquêtes sont déposés du lundi 12 mars 2018 8 h 00 au mardi 27 mars 2018 18 h 00 à la mairie de Wuenheim, siège de l'enquête et aux mairies de Soultz et Hartmannswiller, où ils pourront être consultés pendant les jours et heures d'ouverture au public des bureaux.
Les observations peuvent être consignées directement sur les registres d'enquêtes, ou adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Wuenheim (61, rue Principale), ou par mail à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet : « AEP Wuenheim ».
Le dossier est également consultable par internet : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes publiques Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'agence régionale de santé : ARS-GRANDEST-DT68-VSSE@ars.sante.fr , ou auprès de la communauté de communes de la région de Guebwiller : farque@cc-guebwiller.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public les jours et heures suivants : à la mairie de Wuenheim : lundi 12 mars 2018, de 8 h 00 à 10 h 00 mardi 27 mars 2018, de 16 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Soultz : mardi 20 mars 2018, de 10 h 00 à 12 h 00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront ultérieurement déposés à la mairie de Wuenheim, à la préfecture du Haut-Rhin (bureau des enquêtes publiques et des installations classées) et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions du-commissaire-enqueteur 875178300.