COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE
le Bois-Plage-en-Ré
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le Bois-Plage-en-Ré
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE
66989720_DGE APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES Par délibération n° 2017-8/06 en date du 12 décembre 2017, le Conseil municipal de la commune du Bois-Plage-en-Ré, après enquête publique, a décidé d'approuver le zonage d'assainissement pluvial de la commune fixant les règles ...
régissant la gestion des eaux pluviales au sein des différents secteurs de la commune.
Le zonage d'assainissement pluvial ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public en mairie du Bois-Plage-en-Ré aux heures d'ouverture au public habituelles.
Le maire, Jean-Pierre GAILLARD..
Territoires concernés :
le Bois-Plage-en-Ré