COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Par délibération du 15 février 2018, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Reneins. Cette délibération ...
fait l'objet d'un affichage en Mairie de Saint Georges-de-Reneins et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville) pendant un mois.
Elle est également consultable, avec le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture. 878762900.