COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Bourg-Saint-Maurice
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNES DE BOURG-SAINT-MAURICE ET VILLAROGER Avis d'enquête publique Construction du télésiège de Comborcière et aménagement de la piste du Loup Messieurs les Maires des communes de Bourg-Saint-Maurice et Villaroger informent le public que par arrêté conjoint du 27 février 2018, a été prescrite ...
l'ouverture d'une enquête publique portant sur le permis de construire du télésiège de Comborcière, le permis d'aménager la piste du Loup et l'étude d'impact correspondante.
L'enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours soit du lundi 9 avril 2018 après-midi au jeudi 10 mai 2018 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : aux Services Techniques de Bourg Saint Maurice, 523 rue de Pinon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sauf samedis, dimanches et jours fériés ; à la mairie Annexe des Arcs, les Sapins, le Charvet, à Arc 1800 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, sauf vendredis, samedis, dimanches et jours fériés ; à la mairie de Villaroger, au Chef-lieu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h sauf samedis, dimanches et jours fériés.
Les pièces du dossier sont également disponibles par téléchargement sur le site http://www.bourgsaintmaurice.fr rubrique enquête publique en page d'accueil et consultables gratuitement sur un poste informatique dans les locaux des Services Techniques aux heures d'enquête susvisées.
Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, soit par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur en mairie de Bourg-Saint-Maurice, place Marcel Gaimard, CS 20008, 73704 Bourg-Saint-Maurice Cedex, soit par mail à l'adresse suivante , comborciere@bourgsaintmaurice.fr. Les observations recueillies en cours d'enquête seront accessibles sur le site internet de la mairie : http://www.bourgsaintmaurice.fr rubrique enquête publique en page d'accueil.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra le public : le lundi 9 avril 2018 de 13 h 30 à 17 h 30 aux Services Techniques de Bourg-Saint-Maurice, 523 rue de Pinon ; le mercredi 18 avril 2018 de 14 h à 18 h à la mairie Annexe des Arcs, les Sapins le Charvet à Arc 1800 ; le lundi 23 avril 2018 de 9 h à 12 h en mairie de Villaroger, le Chef-lieu le samedi 5 mai 2018 de 9 h 30 à 11 h 30 au service de l'Etat Civil de Bourg-Saint-Maurice, 18 rue Desserteaux ; le jeudi 10 mai 2018 de 13 h 30 à 17 h 30 aux Services Techniques de Bourg-Saint-Maurice, 523 rue de Pinon. À l'issue de l'enquête publique, les registres et dossiers d'enquête seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui.
Son rapport et ses conclusions motivées, transmis aux maires de Bourg-Saint-Maurice et Villaroger et en copie au Président du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dès réception dans les locaux des Services Techniques (523 rue de Pinon) et en mairie de Villaroger aux jours et aux heures d'ouverture au public.
Le rapport et ses conclusions seront également disponibles à l'adresse http://www.bourgsaintmaurice.fr rubrique enquête publique en page d'accueil.
Au terme de l'enquête et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront instruits par les services compétents. 879315800.