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Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition Loire Atlantique

COMMUNE DU CROISIC
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DU CROISIC

7175467501 AA Ville du CROISIC AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Objet : création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des 12 monuments historiques de la commune. Une enquête publique se tiendra pendant 33 jours consécutifs du lundi 9 avril 2018 à 9 heures au vendredi 11 mai 2018 ...

à 16 heures.
Au terme de cette enquête, le projet de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) permettra de remplacer la servitude d'abords existante (le rayon de 500 mètres) de ces différents monuments historiques par un périmètre prenant en compte les caractéristiques historiques, géographiques, topographiques ou paysagères du site, au regard du monument.
M. Jean-Christophe PEUREUX, architecte paysagiste retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : A la mairie du Croisic (5, rue Jules-Ferry), aux jours et heures habituels d'ouverture des services (8h30-12h00/13h15-17h30/16h le vendredi) à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Sur un poste informatique en mairie Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.lecroisic. fr/fr/actualites Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du service urbanisme (02 28 56 78 60) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés à la mairie, 5, rue Jules-Ferry aux jours et heures suivantes : Lundi 9 avril de 9 h00 (ouverture de l'enquête) à 12 h00, Mardi 17 avril de 14 h 00 à 17 h 00, Jeudi 3 mai de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 11 mai 2017 de 13 h 30 à 16 h 00 (clôture de l'enquête) Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Les observations et propositions pourront également être transmises par voie postale à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur / Mairie du Croisic / 5, rue Jules Ferry / 44490 Le Croisic, où elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Elles pourront également être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepda@lecroisic.fr .
La taille des pièces jointes ne pourra excéder 10 Mo.
Elles seront également consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la mairie à l'adresse suivante : http://www.lecroisic.fr/fr/actualites Seuls les courriers et courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte.
Le Maire, Michèle QUELLARD..

Territoires concernés : le Croisic
L'enquête est terminée
9 avril 2018
11 mai 2018

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