Projet de déclassement du Domaine Public

Villiers-le-Bel

mars 2018, monsieur le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public communal d'une partie de l'emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement.
L'enquête se déroulera en Mairie de Villiersle Bel, siège de l'enquête, du mardi 3 avril au mercredi 18 avril 2018 inclus, Monsieur Michel DEJARDIN a été désigné en qualité de commissaire Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Villiers-le-Bel le : Samedi 7 avril 2018 de 9 h à 12 h Mercredi 18 avril 2018, dernier jour de l'enquête, de 14 h à 17 h Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17h 30 Les mardis de 13h 30 à 17 h 30 Le dossier d'enquête publique sera disponible 24h sur 24h sur le site internet de la commune et pourra être consulté à partir d'un poste informatique au Service Urbanisme aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie.
Le public pourra obtenir des informations sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public communal d'une partie de l'emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement, auprès du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél : 01 34 29 28 79.
Toute personne peut consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie au public.
Des observations écrites peuvent être adressées à M. le commissaire enquêteur, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.
Elles peuvent également être formulées par voie électronique sur le site de la ville: http://www. ville-villiers-le-bel.fr, rubrique ''A vivre'' puis ''Urbanisme-foncier'', ou par mail à: urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr La personne responsable du projet est la commune de Villiers-le-Bel, représentée par son Maire, M. Jean-Louis MARSAC.
Pour tout complément d'information, le public est invité à s'adresser à M. Maurice BONNARD, Maire adjoint à l'urbanisme ou au service urbanisme.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans un journal diffusé dans le département.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera affiché sur le site.
Un avis au public sera publié sur le site internet de la ville de Villiers-le-Bel. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de Villiers-le-Bel le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à la Mairie, au service urbanisme, ainsi que sur le site internet de la ville.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal, délibérera sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public communal d'une partie de l'emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement.
Fait à Villiers-le-Bel, le 15 mars 2018 Le Maire Jean-Louis MARSAC.