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Plan d'exposition au bruit
Entzheim

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Entzheim
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD EST

2369 PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la Coordination et de l'appui Territorial 2ème Avis Avis d'enquête publique relative à l'établissement du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Sarreguemines Neunkirch Demandeur : Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-est Le préfet ...

de la Moselle a prescrit du 26 mars au 11 avril 2018, l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'établissement du plan d'exposition du bruit de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch dans les mairies de Sarreguemines et de Frauenberg.
La commune de Sarreguemines est désignée comme siège de l'enquête publique.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de l'enquête, des pièces du dossier, sur support papier en mairie de Sarreguemines et de Frauenberg aux heures habituelles d'ouverture au public, sur le site internet de la préfecture : « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines » ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la Préfecture de 8h30 à 15h30.
Les observations ou propositions pourront être consignées : sur les registres déposés à cet effet en mairie de Sarreguemines et de Frauenberg par écrit à la mairie de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing 57200 Sarreguemines, à l'attention de M. Michel BOUR, désigné en qualité de commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr en précisant en objet, les références de l'enquête Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : * en mairie de Sarreguemines : lundi 26/3/2018 de 10h à 12h mercredi 11/04/2018 de 15h30 à 17h30 * en mairie de Frauenberg: jeudi 5 avril 2018 de 16h à 18h Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de la Direction de la Sécurité de l'aviation civile Nord-Est Département Surveillance et Régulation Subdivision Développement durable Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 60003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex Mme Aline ZETLAOUI Tél : 03 88 59 63 46.
Le dossier d'enquête publique ainsi que l'intégralité des observations sont communicables à toute personne qui en fera la demande et à ses frais auprès du Préfet de la Moselle avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Sarreguemines, de Frauenberg, à la Préfecture de la Moselle ainsi que sur le site internet des services de l'État en Moselle: « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines ».
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus..

Territoires concernés : Entzheim
L'enquête est terminée
26 mars 2018
11 avril 2018

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