GRANULATS DE FRANCHE COMTE

Bart

Société Granulats de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière de roches calcaires, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique, du 3 avril à partir de 9 h au 4 mai 2018 jusqu'à 18 h sur le territoire des communes de Bart, Dung et Présentevillers.
M. Eric KELLER, ingénieur conseil, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au Code de l'environnement, le dossier soumis à enquête comporte une étude d'impact, une étude de danger et l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les mairies de Bart, Dung et Présentevillers, aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : Bart : du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h ; le vendredi, de 9 h à 12 h.
Dung : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Présentevillers : lundi, de 9 h à 13 h ; mardi, de 9 h à 11 h ; jeudi, de 14 h à 17 h 30 ; vendredi, de 14 h à 16 h 30.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/ Enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (hall d'entrée, point numérique), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Bart, Dung et Présentevillers, ou adressées directement par écrit à la mairie de Présentevillers, siège de l'enquête (1, place du 28-Octobre-1944, 25550 Présentevillers), à l'attention de M. Eric KELLER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, du 3 avril à partir de 9 h au 4 mai 2018 jusqu'à 18 h, à l'adresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière Granulats de Franche-Comté) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site Internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies concernées les : samedi 7 avril 2018, de 10 h à 12 h à Dung ; vendredi 20 avril 2018, de 14 h à 16 h 30 à Présentevillers ; vendredi 4 mai 2018, de 16 h à 18 h à Bart.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Walter CHAVANNE : Granulats de Franche-Comté, 10, rue de Franche Comté, Batiment C, 25480 Ecole-Valentin, tél. 03.81.47.26.32, Mail : walter.chavanne@eqiom.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs les registres et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, au président de la Société Granulats de Franche-Comté, aux maires de Bart, Dung et Présentevillers, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site Internet précité.
Au terme de l'enquête, la décision d'autorisation unique, assortie du respect de prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par le préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la Société Granulats de Franche-Comté.
Le préfet Par délégation Le directeur Christian HAAS 878949100.