Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Guebwiller

le projet susvisé, d'une durée de16 jours, est prescrite du 14 mai 2018 au 30 mai 2018 inclus.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le commissaire enquêteur est M. Francis KOLB (Directeur des services techniques de la mairiede Pfastatt).
En cas d'empêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : à la mairie de Soultz (siège) aux jours et heures d'ouverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr (rubriques « Actualités » « Enquêtes publiques » « Dossiers Enquêtes Publiques »; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@hautrhin. gouv.fr).
Ces documents seront également déposés en mairie de Guebwiller et Issenheim (communes du rayon).
Le dossier d'enquête publique comprend notamment l'étude d'incidence et l'étude de danger, la décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du Code de l'environnement datée du 24 octobre 2017.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ciaprès : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soultz à l'attention de M. le commissaire enquêteur place de la République BP 21 68360 Soultz ; sur le registre d'enquête disponible dans les mairies de Soultz, Issenheim et Guebwiller, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; par mail à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail : « Soultz société FELLMANN CARTONNAGES ». directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de sespermanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Soultz : le 14 mai 2018 de 10 h à 12 h le 30 mai 2018 de 10 h à 12 h A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualités » Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ») ainsi que dans les mairies de Soultz, Guebwiller et Issenheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Fabrice DUBOIS (Tél. 03.23.55.42.97). 885143300.