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Est Republicain / Edition Doubs

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION Evolution du service public d'assainissement non collectif Pays de Montbéliard Agglomération exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence assainissement non collectif sur le périmètre des 72 communes. Suite à l'état des lieux réalisé et compte tenu des ...

disparités constatées, le conseil communautaire, dans sa séance du 29 mars 2018, a décidé d'adopter sur l'ensemble de son territoire un nouveau règlement du service assainissement, ainsi que des tarifs, consultable à l'adresse : http://www. agglo-montbeliard.fr/fileadmin/user_upload/Cycle_de_l_eau/deliberation_ SPANC_Reglement_et_tarifs.pdf 885470600.

29 mars 2018
Date non déterminée

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