Enquête publique unique

les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Le Couvent', sur le territoire de la commune des Authieux sur-le-Port-Saint-Ouen, est soumise à une enquête publique unique portant sur l'utilité publique du projet (compétence de la commune), sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (compétence de la Métropole Rouen Normandie) et sur le parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires (compétence de la commune).
Le projet couvre une superficie de 4,9 ha et porte sur la création d'une cinquantaine de logements (habitat individuel, logements en accession sociale et des logements en locatif aidés orientés seniors).
Un aménagement des voiries avec la création d'une voie principale reliant la rue de l'Eglise et la rue des Canadiens et de deux voies, dont une desserte secondaire permettant de desservir les différentes parcelles et d'une desserte tertiaire proposant une chaussée partagée (voitures, cycles, piétons), la création de cheminements piétons/cycles reliant l'allée du Couvent, l'impasse du Gros Chêne et la rue de l'Église, l'aménagement de places de stationnement et la gestion des eaux pluviales des voiries et parcelles.
L'enquête publique se déroule à la mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, du mercredi 16 mai 2018 au mardi 5 juin 2018, soit pour une durée de 21 jours sous la conduite de M. Pierre DEMONCHY, ingénieur divisionnaire retraité, commissaire enquêteur.
L'autorité compétente pour prendre les décisions à l'issue des enquêtes est la préfète de la Seine-Maritime.
Le public peut consulter le dossier à la mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (place du 19 mars 1962 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen) , au siège de la Métropole Rouen Normandie (14 bis, avenue Pasteur 76000 Rouen), ainsi qu'à la Préfecture de Seine-Maritime ( 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen), aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet http://www.metropole-rouen-normandie.fr La décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à étude d'impact peut être consultée sur le site internet de la DREAL (onglet autorité environnementale).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfecture dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions du public sont consignées directement sur le registre d'enquête, adressées par correspondance au commissaire enquêteur (à l'adresse de la mairie) ou formulées à l'adresse internet mairielesauthieux@wanadoo.fr à l'intention du commissaire enquêteur jusqu'au 5 juin 2017 à 15 h 00 dernier délai.
Toutes les observations écrites sont annexées au registre d'enquête.
Les observations sont également reçues par le commissaire enquêteur à la mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen aux jours et heures suivants : Mercredi 16 mai 2018 de 9 heures à 12 heures Jeudi 31 mai 2018 de 15 heures à 18 heures Mardi 05 juin 2018 de 15 heures à 17 heures Des informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès de l'Etablissement public foncier de Normandie, Mme Agnès GIRARD, 02 35 63 77 24 a.girard@epf-normandie.fr Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, à la préfecture de Seine-Maritime, sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr, au siège de la Métropole ainsi que sur son site internet http://www.metropole-rouen-normandie.fr (onglet Attractive et Dynamique)..