COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER
Blonville-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Commune de BLONVILLE-SUR-MER Séance du 9 mars 2018 AVIS L'an deux mil dix-huit, le neuf mars, à 18 h30, le conseil municipal de la commune de Blonville-sur-Mer, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous ...
la présidence de M. Yves Lemonnier.
Le conseil municipal de Blonville-sur-Mer, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : approuve le choix de M. Julien Rebiard comme délégataire pour l'exploitation d'une activité de location de cabines et matériels de confort, sur la plage de Blonville sur-Mer, ainsi que l'économie générale du contrat de délégation, telle que présentée dans le rapport de M. le Maire, autorise M. le Maire, ou en son absence l'adjoint le représentant, à signer la convention de DSP pour l'exploitation d'une activité de location de cabines et matériels de confort (transats, chaises longues, ombrelles...) sur la plage de Blonville-sur-Mer, avec M. Rebiard, soumet la convention à l'avis de M. le Préfet de région, préfet du Calvados.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nombre de membres : afférents au conseil municipal : 19, en exercice : 19, qui ont pris part à la délibération : 18, dont pouvoirs : 4.
Date de la convocation : 19 février 2018.
Date d'affichage : 15 mars 2018.
Certifiée exécutoire après transmission la sous-préfecture et publication par voie d'affichage le 15 mars 2018..