Projet de révision du plan d'occupation des sols

Carqueiranne

LE 1ER JANVIER 2018 POURSUITE DES PROCEDURES PAR LA METROPOLETPM Annonce légale Application de l'article L153-9 du Code de l'Urbanisme Par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » a été créée, à compter du 01/01/2018.
Depuis cette date, elle est compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme et document en tenant lieu.
Conformément à l'article L153-9 du Code de l'Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13février 2018, sur saisine des communes, afin d'acter les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme que 11 villes de la métropole avaient initiées avant le 1er janvier 2018.
Il s'agit des délibérations suivantes : délibération n°18/02/11 Ville de Carqueiranne : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de la ville de Carqueiranne le 28/09/2015 -délibération n°18/02/12-Vil le deToulon : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal deToulon le 21/01/2016, poursuite et achèvement de la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme engagée par arrêté municipal du 05/10/2017, poursuite et achèvement de la procédure de modification n°4 du plan local d'urbanisme engagée par arrêté municipal du 23/10/2017 délibération n°18/02/13 -Ville de La Crau : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de La Crau le 09/11/2017 ; poursuite et achèvement de la procédure de modification n°2 du plan local d'urbanisme engagée par arrêté municipal du 05/12/2017 délibération n°18/02/14-Ville de Six-Fours-les-Plages : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de Six-Fours-les-Plages le 08/11/2017 ; poursuite et achèvement de la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme engagée par arrêté municipal du 14/11/2017 délibération n°18/02/15 -Ville de La Garde : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de La Garde le 30/05/2016 et le 11/12/2017 délibération n°18/02/16 -Ville d'Ollioules: poursuite et achèvement de la procédure de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal d'Ollioules le 27/11/2017 délibération n°18/02/17 -Ville de Hyères: poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de la ville de Hyères le 08/09/2017 ; poursuite et achèvement de la procédure de révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour l'adaptation delà zone agricole de Porquerolles prescrite par délibération du conseil municipal le 13/10/2017 ; poursuite et achèvement de la procédure de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour l'aménagement de la zone des Rougières. engagée pararrêté municipal le 17/08/2017 ; poursuite et achèvement de la procédure de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour la servitude de mixité sociale n°2 aux Grès, engagée par arrêté municipal du 20/09/2017 délibération n°18/02/18 Ville de La-Seyne-sur-Mer : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de La Seyne-sur-Mer le 25/07/2014 -délibération n°18/02/19-Ville de LaValette-du-Var: poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal de La Valette-du-Var le 20/06/2014 et dont le champ d'application a été étendu par délibération du conseil municipal le 28/09/2017 ^poursuite et achèvement de la procédure de modification n°5 du plan local d'urbanisme engagée par arrêté municipal du 17/11/2017 délibération n°18/02/20 -Ville du Pradet : poursuite et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal du Pradet les 16/11/2012,03/05/2013,27/09/2013 et 29/09/2014 délibération n°18/02/21 -Ville du Revest-les-Eaux : poursuite et achèvement de la procédure de déclaration de projet pour la réalisation de l'extension de la carrière de Fieraquet avec la mise en compatibilité du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal du Revest-les-Eaux le 26/06/2017 L'article3 de chacune de ces délibérations prévoit que la commune concernée devra donner son accord pour la poursuite de la procédure par la Métropole.
A ce jour, les conseils municipaux qui ont accordé la poursuite et l'achèvement des procédures par la Métropole sont les suivants : Carqueiranne, par délibération de son conseil municipal le 26/03/2018 délibération n°2018/02/2012 La Crau, par délibération de son conseil municipal le 14/03/2018 délibération n°2018/012/12 relative à la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; délibération n°2018/013/13 relative à la procédure de modification n°2 La Garde, par délibération de son conseil municipal le 19/03/2018 délibération n°18 Hyères, par délibération de son conseil municipal le 23/02/2018-délibération n°15 Le Revest-les-Eaux, par délibération de son conseil municipal le 26/03/2018 délibération n°17/18 -Toulon, par délibération de son conseil municipal le 23/02/2018 délibération n°2018/55/S La Seyne-sur-Mer par délibération de son conseil municipal le 20/03/2018 délibération n°18039 Six-Fours-les-Plages par délibération de son conseil municipal le 22/02/2018 délibération n°15199 et 15200 Ollioules, par délibération de son conseil municipal le 12/03/2018 délibération n°18/03/2.2 La Valette-du-Var, par délibération de son conseil municipal le 01/03/2018 délibération n°2018/DEL/49 Les délibérations du conseil métropolitain ainsi que les délibérations des 10 communes sont consultables à l'hôtel de métropoleToulon Provence Méditerranée -107, Boulevard Henri Fabre 83000TOULON ainsi que sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/tpm/article/plans-locaux-d-urbanisme-plu-opposables) Les délibérations de chacune des 10 communes sont consultables en hôtel de ville, et sur le site internet de chacune des villes aux adresses suivantes : Carqueiranne : Hôtel de ville place de la République, 83320 CARQUEIRANNE ou site internet (http: //www.carqueiranne.fr/pluenligne.html) La Crau : Hôtel de ville bd de la République 83260 LA CRAU ou site internet http://www.villedelacrau.fr/laville_PLU.html) La Garde : Hôtel de ville Rue Jean-Baptiste Lavène 83130 LA GARDE ou site internet http://www.ville-lagarde.fr/ma-ville/urbanisme-p-l-u/plan-local-durbanisme) Hyères: Hôtel de ville -12, Avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES CEDEX ou site internet http://www.hyeres.fr/plan_local_durbanisme.html) Le Revest-les-Eaux : Hôtel de ville Place Jean Jaurès 83 200 LE REVEST-LESEAUX ou site internet http://www.lerevest83.fr/fr/information/40924/service-urbanisme) -Toulon : Hôtel de ville Avenue de la République CS 71407 83Û56TOULON CEDEX ou site internet (toulon.fr/toulon-pratique/article/plan-local-d-urbanisme) La Seyne-sur-Mer : Hôtel de ville 20 quai Saturnin Fabre CS 60226 83507 LA SEYNE-SUR-MER cedex ou site internet http://www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html) Six-Fours-les-Plages : Hôtel de ville Place du 18 juin 1940 BP 97 83183 SIXFOURS LES PLAGES Cedex ou site internet http://www.ville-six-fours.fr/ville-pratique/ plan-local-urbanisme-plu-enquete-publique) Ollioules: Hôtel de ville 2 place MariusTrotobas 83190 OLLIOULES ou site internet http://www.ollioules.fr/cadre-de-vie-et-environnement/plan-local-urbanisme) La Valette-du-Var : Hôtel de ville place Général de Gaulle 83160 LA VALETTE DU VAR ou site internet http://www.lavalette83.fr/des-services-a-mon-service/construireet habiter-a-la-valette/le-plan-local-d-urbanisme-plu-111.html).