COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Bois-Colombes

en date du 13 avril 2018, huit enquêtes publiques se tiendront conjointement : Du lundi 14 mai au vendredi 1er juin 2018 inclus.
Celles-ci sont relatives aux projets visant au transfert d'office des voies privées suivantes dans le domaine public communal, selon l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme : « Avenue Albert », « Villa du Bois », « Impasse Doussineau », « Rue Ferrand », « Avenue Mary », « Rue Raoul », « Avenue Raspail » et « Avenue Sylvestre ».
A cet effet, Monsieur Michel TINTURIER, cadre supérieur retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les huit dossiers, un pour chaque voie, ainsi que les registres d'enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en Mairie de Bois-Colombes au Guichet d'Accueil Unique, 15 rue Charles-Duflos, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquêtes en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 15 rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (15 rue Charles-Duflos) : mercredi 16 mai 2018 de 9h00 à 12h00, samedi 26 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et vendredi 1er juin 2018 de 14h00 à 17h00.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur.
Les dossiers d'enquêtes et les documents annexés seront également adressés au Commissaire Enquêteur qui disposera d'un mois à compter de la clôture des enquêtes pour remettre au Maire de Bois-Colombes les dossiers avec ses rapports et conclusions motivées.
Les projets de classement d'office seront ensuite soumis, pour approbation, au Conseil Municipal, autorité compétente en la matière.
Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision sera prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la Commune.
Les rapports et conclusions seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Titre 1er de loi du 18 juillet 1978.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Ville : http://www.bois-colombes. com.
Le MAIRE, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine, Yves RÉVILLON.