Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Massignieu-de-Rives
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Massignieu-de-Rives
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES
Commune de Massignieu-de-Rives PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 12/12/2017 le Conseil Municipal de Massignieude Rives a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée ...
en Mairie pendant un mois à compter du 01/04/2018 .
Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 887061800.
Territoires concernés :
Massignieu-de-Rives