COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Châteauneuf-sur-Charente
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
6731278 Commune de Châteauneuf-sur-Charente AVIS AU PUBLIC Ouverture d'une enquête publique préalable à la modification de tracés de chemins ruraux Par arrêtés en date du 6 avril 2018, Monsieur le Maire de Châteauneuf-sur-Charente a prescrit une ouverture d'enquête publique préalable à la ...
modification du tracé de deux chemins ruraux: portion du Chemin Rural n°64 au lieudit «Montagron»:
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
en vue de son
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
et modification du tracé, portion du Chemin Rural «La Prévôterie»:
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
en vue de son aliénation.
Le dossier sera mis à la disposition du public du 16 au 31 mai 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences le 16 mal de 10h à 12h et le 31 mai de 15h i 17h.
Un registre sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de cette enquête..