SAS de Bagneux

Montreuil

au vendredi 22 juin 2018 Par arrêté n°ARR_2018_024 du 3 Mai 2018, le Maire de Bagneux a prescrit la mise à disposition sur le permis d'aménager au titre de l'article R. 421-19 k) du code de l'urbanisme du projet des Mathurins à Bagneux sollicitée par la SAS de Bagneux lequel a fait l'objet d'une concertation préalable sur le fondement de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme.
Le projet consiste en la réalisation de travaux d'affouillement/ exhaussement et démolition nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement « La colline des Mathurins » visant à requalifier le site d'une surface de 15,6 ha en un quartier urbain mixte, est soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
En application des articles L. 300-2 du code de l'urbanisme et L. 123-1 du code de l'environnement, les projets soumis à permis d'aménager qui ont fait l'objet d'une concertation préalable doivent faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public par voie électronique conformément à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Conformément à l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, la présente mise à disposition a pour objet d'assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
Les observations et propositions qui seront recueillies concernant le permis d'aménager du projet de requalification du site des Mathurins permettront à l'autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.
La mise à disposition se déroulera du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs ; Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site internet de la ville de Bagneux, à l'adresse suivante http://www.bagneux 92.fr. ainsi que sur le site de la Sas de Bagneux à l'adresse suivante : http://www.bagneux-collinedesmathurins.fr Le dossier sera également consultable sur support papier auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain mairie de Bagneux, Bâtiment Garlande, 57 Avenue Ravera, 92 220 Bagneux, aux horaires suivants : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardis, de 13h30 à 17h30.
L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale sur l'évaluation environnementale est consultable sur le site internet de la DRIEE Ile de France, à l'adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpementdurable. gouv.fr/ Il comprend notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, la note de présentation non technique du projet, le bilan de la concertation préalable.
Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès : de la personne responsable du projet, Madame Marie Hélène Amiable, Maire de Bagneux, par l'intermédiaire de la Direction de l'Aménagement Urbain de la mairie de Bagneux, aux horaires habituels d'ouverture du service et Monsieur Florian Druon (florian. druon@mairie-bagneux.fr ; tel : 01 42 31 60 82) de la SAS de Bagneux, Monsieur Nicolas Virol (n.virol@linkcity.com .
Tel mob : 07 63 23 53 76) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition.
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions par voie électronique à l'adresse suivante : mad.pamathurins@mairie-bagneux.fr à la Direction de l'Aménagement Urbain de la mairie de Bagneux, aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus ou les adresser par écrit à l'attention de Madame le Maire à l'adresse suivante : Hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92 220 Bagneux Madame la Maire de la ville de BAGNEUX, dont les coordonnées sont 57 avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX, statuera sur la demande de permis d'aménager dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation, sauf en cas d'absence d'observations et propositions.
Au plus tard, à la date de la publication de la décision de madame le Maire et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à l'adresse suivante http://www.bagneux92 .fr.
Le Maire de Bagneux Marie Hélène Amiable EP18-202 enquête-publique@publilegal.fr.