Déclaration d'intérêt général

Nomeny

renaturation du ruisseau St-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt PETITIONNAIRE : Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille Par arrêté préfectoral nº 2018-DCAT-BEPE-92 du 20 avril 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours est prescrite du 8 juin au 22 juin 2018 inclus.
Les communes concernées sont Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt.
Le siège de l'enquête est fixé à Delme.
Monsieur Jean-Jacques PIERROT, Ingénieur en bâtiment et TP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : en mairie de Delme pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies. sur le site internet de la préfecture de la Moselle http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins.
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d'ouverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions: sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à cet effet en mairie de Delme, aux horaires habituels d'ouverture au public par écrit, à la mairie de Delme, 33 Rue Raymond Poincaré, 57590 DELME, à l'attention du commissaire enquêteur par mail en précisant l'objet de l'enquête, à l'adresse suivante : pref-consultations-sarrebourg-csalins@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président du Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille 25 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY.
Tel 06 31 64 96 34 Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie de Delme aux dates suivantes : vendredi 8 juin de 13h30 à 15h le lundi 18 juin de 10h à 11h30 le vendredi 22 juin de 15h30 à 17h v=Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Moselle précité.
Le préfet prononce, le cas échéant, par arrêté préfectoral, la DIG et autorise la restauration et la renaturation du ruisseau Saint-Jean. 889261900.