BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Asnières-sur-Seine

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018, il sera procédé, du 28 mai au 28 juin 2018 inclus, à une enquête portant sur la demande présentée le 29 juin 2017, complétée les 4 août, 24 octobre 2017 et 24 janvier 2018, par Monsieur Philippe VAILLANT, représentant la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une station de traitement des boues du tunnelier utilisé pour le creusement du tunnel du projet EOLE, 13 23 Quai Paul Doumer à Courbevoie, relevant de la rubrique suivante de la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : -2515-1 : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
La puissance installée des installations étant supérieure à 550 kW activité soumise à autorisation.
Par décision rendue le 15 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a désigné Madame Isabelle DEAKMIKOL, Administratrice civile en retraite, comme Commissaire-Enquêteur.
Elle assurera des permanences en mairie de COURBEVOIE, au cours desquelles elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions, aux dates et heures suivantes : lundi : 28 mai de 14h à 17h, lundi 4 juin : de 14h à 17h, lundi 11 juin : de 14h à 17h, lundi 18 juin : de 14h à 17h, jeudi 28 juin : de 14h à 17h.
Le dossier mis à enquête contiendra notamment une étude d'impact l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS sur cet avis.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du 28 mai au 28 juin 2018 inclus, en Mairie de COURBEVOIE, siège de l'enquête publique, 2 Place de l'Hôtel de ville (1er étage, service permis de construire), aux jours et heures d'ouverture de la Mairie: les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30 et le mardi de 13h00 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Durant l'enquête, le public pourra également adresser ses observations par voie postale, à l'attention de Madame Isabelle DEAKMIKOL, Commissaire-Enquêteur, à l'adresse de la Mairie de COURBEVOIE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques dre@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Celles-ci seront consultables, ainsi que le dossier mis en enquête publique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnementet prevention-des-risques/Environnement/ Installations-classees-espace Professionnels Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public au niveau du hall principal de la mairie de Courbevoie.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le Commissaire-Enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter puis établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et qui examinera les observations recueillies.
Le Commissaire Enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Il transmettra ensuite au Préfet des Hautsde Seine le dossier d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.
Dés réception en préfecture des Hauts-de Seine, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire de COURBEVOIE, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents le seront aussi au bureau de l'environnement de la préfecture.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine (http///www.hauts-de-seine.gouv. fr) pendant un an.
Le présent avis d'enquête publique sera publié, par les soins du Préfet des Hauts-de Seine et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris.
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le même avis sera publié par voie d'affichage sur les communes d'Asnières-sur Seine, de Bois-Colombes, de Courbevoie, de la Garenne-Colombes, de Levallois-Perret, de Nanterre, de Puteaux, de Neuilly-sur Seine, de Suresnes, de Paris (16ème et 17ème arrondissements), quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le demandeur procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
La demande déposée donnera lieu à une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur Philippe VAILLANT, représentant la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt (tél : 01.30.60.57.00), ou au Préfet des Hauts-de-Seine DCPPATBureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet signé Mathieu DUHAMEL.