CC GRAND-FIGEAC
Anglars
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC relative au projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de St Chels Par arrêté N° PLAN2018/01, en date du 22/05/2018, le Président du Grand Figeac a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de St Chels ...
.
Durée de l'enquête : du 08/06/2018 au 10/07/2018 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Consultation du dossier d'enquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de St Chels et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du 08/06/2018 au 10/07/2018, en mairie de St Chels aux heures d'ouverture de la mairie ci-après : mardi et vendredi de 14h30 à 18h00.
Le dossier du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : http://www. grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu d'enquête.
En outre, les observations, propositions, contrepropositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de St Chels 46160 St Chels ainsi que sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.stchels@grand-figeac.fr. Les courriers seront visés et joints au registre d'enquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de M. le Maire Mairie de St Chels 46160 St Chels.
Téléphone : 05.65.40.75.61 Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de St Chels aux jours et heures suivants : vendredi 08/06/2018 de 14h30 à 17h30 ; samedi 07/07/2018 de 14h00 à 17h00 ; mardi 10/07/2018 de 14h30 à 17h30 date et heure de clôture de l'enquête.
Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de St Chels aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac http://www.grand-figeac.fr).
A l'issue de l'enquête, le projet de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d'enquête), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur.
Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017..