Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

les Clayes-sous-Bois

a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 24 mai 2018 8 h 30 inclus au vendredi 22 juin 2018 17 h 00 inclus.
Les grands objectifs dudit projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. visent à conforter Coignières comme un village rural au fort dynamisme économique à l'articulation entre zone rurale et zone urbaine de l'Ile-de-France et à maîtriser le développement de la commune dans les prochaines années en renforçant la qualité de vie et les caractéristiques naturelles et paysagères du territoire tout en accompagnant l'évolution de la commune et en répondant aux obligations réglementaires.
Au terme de la procédure d'élaboration du PLU, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Coignières sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines en décidant éventuellement d'y apporter les modifications qu'il estimera nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, des avis, observations, demandes ou propositions formulées lors de l'enquête et du rapport et de l'avis motivé du commissaire enquêteur.
M. Roger LEHMANN, Ingénieur Supélec en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique, par décision n° E1780000437/78, en date du 23 mars 2018, de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.
Le dossier du projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Coignières et les pièces qui l'accompagnent, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 24 mai 2018 8 h 30 inclus au vendredi 22 juin 2018 17 h 00 inclus, en mairie de Coignières, place de l'Église Saint-Germain d'Auxerre 78310 Coignières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, 1, rue Eugène-Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, aux jours habituels et heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté aux mêmes dates sur un poste informatique situé en mairie de Coignières accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux jours habituels et heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique est aussi disponible durant l'enquête publique sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr .
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Eugène-Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête.
Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie de Coignières, place de l'Église Saint-Germain d'Auxerre 78310 Coignières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, 1, rue Eugène-Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, aux jours habituels et heures habituelles d'ouverture au public.
En outre, un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public du jeudi 24 mai 2018 8h30 inclus au vendredi 22 juin 2018 17 h 00 inclus.
Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions à l'adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP18158 Le public pourra consulter ledit registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RLIRE=EP18158 Ces observations seront imprimées sur papier et seront consultables sous cette forme à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique.
Des observations écrites pourront être adressées à M. le Commissaire enquêteur, à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Direction de l'Urbanisme et de la Prospective, 1, rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes Cedex, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Ces observations peuvent également être envoyées à l'adresse courriel suivante : elabplu. coignieres@sqy.fr Ces observations seront consultables à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique.
A cette fin, les courriels ainsi transmis seront imprimés sur papier.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intègre une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation.
Celle-ci, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale sont joints au dossier d'enquête publique.
L'arrêté de M. le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, communauté d'agglomération, en date du 12 avril 2018 portant ouverture de l'enquête publique, consultable à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, est intégré dans le dossier d'enquête publique mis à disposition du public.
M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie de Coignières : le lundi 28 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 8 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 13 juin 2018 de 16 h 00 à 19 h 00, le samedi 16 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 22 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de l'enquête).
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines, en mairie de Coignières, dans l'ensemble des panneaux d'affichage administratif dont dispose la commune, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de la commune de Coignières et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux adresses suivantes : http://www.Coignieres.fr et http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr .
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête publique, avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion dans la presse et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 1, les registres seront transmis à M. le Commissaire enquêteur dans les plus brefs délais, pour clôture et signature.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions à M. le Président de Saint-Quentinen Yvelines communauté d'agglomération, ni présenté une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 123-15 du code de l'environnement.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles par M. le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie de Coignières et au siège de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : http://www.saint-quentin-en-yvelines. fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces au Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Eugène-Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes.
Saint-Quentin-en-Yvelines, communauté d'agglomération, 1, rue Eugène-Hénaff, 78190 Trappes, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative au projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Coignières, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d'enquête peut être demandée auprès de Mme Emmanuelle Grange (tél : 01 39 44 81 45 emmanuelle.grange@sqy.fr), Saint-Quentin-en-Yvelines, communauté d'agglomération, direction de l'urbanisme et de la prospective, 1, rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78190 Trappes (tél accueil : 01 39 44 80 80 , fax : 01.30.57.12.64)..