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Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Clairac

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Clairac
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CLAIRAC

7179920401 AA Commune de Clairac Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Zonage d'assainissement Création d'un périmètre autour de monuments historiques AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 40/2018 du 18 mai 2018, le Maire de Clairac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ...

unique portant sur : le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ; le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA), autour des sept monuments historiques, suivants : ancien couvent dit « des Dames de la Foy » ; ancienne abbaye bénédictine ; fontaine du château de Roche ; église Saint-Pierre Es-Liens ; fontaine municipale dite « Font-Grand » ; maison à pans de bois du 2, rue Broustet ; monument aux morts de la guerre 14-18 le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
L'enquête se déroulera du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Clairac, aux jours et heures d'ouverture habituels (lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00).
M. Jacques SAUVAGE, chef d'établissement France Telecom à la retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Bordeaux.
Il recevra en mairie les : lundi 18 juin de 9 h 00 à 12 h 00 mardi 26 juin de 14 h 00 à 17 h 00 jeudi 5 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 13 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 20 juillet de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public (consultable en Marie ou sur le site internet de la mairie : http://www.clairac.com) qui pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou à l'adresse internet suivante : enquetepubliquemairiedeclairac@orange.fr ou par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur à la mairie de Clairac.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et consultables sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme, le Périmètre Délimité des Abords, le zonage d'Assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des Personnes Publiques Associées, et du rapport du commissaire enquêteur, pourront être approuvés par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Mme NETTO en mairie de Clairac..

Territoires concernés : Clairac
L'enquête est terminée
18 juin 2018
20 juillet 2018

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