Enquête publique Clairac | 22 enquêtes publiques en cours

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22 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 01/08/2025 - Date de fin : 29/08/2025

Agmé | Birac-sur-Trec | Calonges | Castelnau-sur-Gupie | Caubon-Saint-Sauveur | Caumont-sur-Garonne | Clairac | Cocumont | Couthures-sur-Garonne | Escassefort | Fauguerolles | Fauillet | Fourques-sur-Garonne | Gontaud-de-Nogaret | Grateloup-Saint-Gayrand | Jusix | Lafitte-sur-Lot | Lagruère | Lagupie | Marcellus | Marmande | le Mas-d'Agenais | Mauvezin-sur-Gupie | Meilhan-sur-Garonne | Montpouillan | Puymiclan | Saint-Barthélemy-d'Agenais | Saint-Martin-Petit | Saint-Pardoux-du-Breuil | Saint-Sauveur-de-Meilhan | Sainte-Bazeille | Samazan | Sénestis | Seyches | Tonneins | Varès | Villeton | Virazeil | Beaupuy | Gaujac | Longueville | Saint-Avit | Taillebourg Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Juin 2026

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Clairac

CPV SUN 40

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CLAIRAC

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 17/06/2024

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2023 - Date de fin : 25/09/2023

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Favori

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

Aiguillon | Bourran | Clairac | Galapian | Lafitte-sur-Lot | Lagarrigue | Nicole | Saint-Salvy Voir +

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

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Autre

Autre

COMMUNE DE CLAIRAC

Favori

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Date de début : 22/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Autre

Autre

COMMUNE DE CLAIRAC

Favori

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Date de début : 08/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE CLAIRAC

Favori

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Date de début : 26/11/2021 - Date de fin : 31/12/2021

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 25/10/2021 - Date de fin : 10/11/2021

Castelmoron-sur-Lot | Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 25/10/2021 - Date de fin : 10/11/2021

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Autre

Autre

ALCOR

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Clairac

ALCOR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/11/2019 - Date de fin : 23/12/2019

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 21/05/2019

Agmé | Birac-sur-Trec | Calonges | Castelnau-sur-Gupie | Caubon-Saint-Sauveur | Caumont-sur-Garonne | Clairac | Cocumont | Couthures-sur-Garonne | Escassefort | Fauguerolles | Fauillet | Fourques-sur-Garonne | Gontaud-de-Nogaret | Grateloup-Saint-Gayrand | Jusix | Lafitte-sur-Lot | Lagruère | Lagupie | Marcellus | Marmande | le Mas-d'Agenais | Mauvezin-sur-Gupie | Meilhan-sur-Garonne | Montpouillan | Puymiclan | Saint-Barthélemy-d'Agenais | Saint-Martin-Petit | Saint-Pardoux-du-Breuil | Saint-Sauveur-de-Meilhan | Sainte-Bazeille | Samazan | Sénestis | Seyches | Tonneins | Varès | Villeton | Virazeil | Beaupuy | Gaujac | Longueville | Saint-Avit | Taillebourg Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/04/2019 - Date de fin : 06/05/2019

Beaugas | Brugnac | Cancon | Castelmoron-sur-Lot | Clairac | Coulx | Fauillet | Grateloup-Saint-Gayrand | Laparade | Monbahus | Monviel | Pinel-Hauterive | Saint-Pastour | Tombebœuf | Tonneins | Tourtrès | Varès | Verteuil-d'Agenais | Monclar | Moulinet Voir +

SI D'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DES TOLZAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/04/2019 - Date de fin : 06/05/2019

Beaugas | Brugnac | Cancon | Clairac | Coulx | Fauillet | Grateloup-Saint-Gayrand | Laparade | Monbahus | Montignac-de-Lauzun | Monviel | Pinel-Hauterive | Saint-Pastour | Tombebœuf | Tonneins | Tourtrès | Varès | Verteuil-d'Agenais | Villebramar | Monclar | Moulinet Voir +

SI D'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DES TOLZAC

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Autre

Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 20/07/2018

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Autre

Autre

LES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER

Favori

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Date de début : 12/05/2017 - Date de fin : 13/06/2017

Aiguillon | Clairac | Damazan | Monheurt | Nicole | Tonneins | Saint-Léger Voir +

LES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER

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Autre

Autre

société de Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL)

Favori

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Date de début : 12/05/2017 - Date de fin : 13/06/2017

Aiguillon | Clairac | Damazan | Monheurt | Nicole | Tonneins Voir +

société de Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL)

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Autre

Autre

COMMUNE DE CLAIRAC

Favori

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Date de début : 13/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Clairac

COMMUNE DE CLAIRAC

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Autre

Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 08/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Clairac

CECHIA Dominique

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