Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
l'Absie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du BOCAGE BRESSUIRAIS Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moutiers-sous-Chantemerle AVIS Par délibération en date du 15 mai 2018, le conseil communautaire de l'agglomération du Bocage Bressuirais a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan ...
local d'urbanisme de Moutiers-sous-Chantemerle.
Le dossier est à la disposition du public, au siège de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, en mairie de Moutiers-sous-Chantemerle ainsi qu'à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres..