Autre | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition du Morbihan, Télégramme (Le) /Edition Morbihan

ETABLISSEMENTS LE GAL
Bignan

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Bignan
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ETABLISSEMENTS LE GAL

AVIS Une consultation du public (régime de l'enregistrement) sera ouverte du 20 juin 2018 au 18 juillet 2018 inclus à la mairie de Bignan concernant le projet présenté par M. le Président de la SAS Établissement Le Gal, dont le siège social est situé au lieudit «Kervehel», 56500 Moustoir-Ac ...

, en vue d'exploiter un élevage avicole devant comporter, après augmentation de l'effectif, 40 000 emplacements de poulettes à l'adresse suivante : «Kerguevel», 56500 Bignan.
Cet établissement relève de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l'État http://www.morbihan.gouv.fr) et en mairie de Bignan aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis, mercredis, jeudis : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, les vendredis : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 (en juin).
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations jusqu'au 18 juillet inclus : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Bignan, ou les adresser au préfet (Direction départementale des territoires et de la mer SENB/GPE, 1, allée du Général-Le Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) par lettre, ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr.

Territoires concernés : Bignan
L'enquête est terminée
20 juin 2018
18 juillet 2018

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CREMATORIUM DE SAINT-GERMAIN-EN-COGLES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×